Capitaux contracyliques

La Banque des Règlements Internationaux a publié vendredi une série de propositions sur le renforcement des fonds propres des banques (règles prudentielles). L’idée est de d’inciter les banques à accumuler un matelas de sécurité (« countercyclical capital buffer »), de manière à disposer de fonds propres suffisants si une crise financière devait se produire.

« The primary aim of the proposal is to use a buffer of capital to achieve the broader macroprudential goal of protecting the banking sector from periods of excess aggregate credit growth that have often been associated with the build up of system-wide risk. Protecting the banking sector in this context is not simply ensuring that individual banks remain solvent through a period of stress, as the minimum capital requirement and capital conservation buffer are together designed to fulfil this objective. Rather, the aim is to ensure that the banking sector in aggregate has the capital on hand to help maintain the flow of credit in the economy without its solvency being questioned, when the broader financial system experiences stress after a period of excess credit growth. »

On notera que ce principe existe déjà dans certains pays (notamment en Espagne pour les grandes banques commerciales). Ce mécanisme s’inscrit dans une démarche plus globale de gestion du risque systémique.

L’idée derrière ce « buffer » est de déterminer un surplus de capital que devront accumuler les banques. Ce montant vient en complément des niveaux de fonds propres exigés par les règles prudentielles en place (ratio Tier-1, qui mesure la quantité de fonds propres requise en fonction de la masse des actifs risqués financés par une banque). Ce surplus de capital requis obligerait les banques à limiter la part des résultats qu’elles seraient en mesure de distribuer. Selon le document de la BRI, les banques auraient 12 mois pour atteindre les objectifs fixés par la nouvelle règle.

Les institutions financières ont jusqu’au 10 septembre pour faire part de leur remarques au document publié par la BRI. Espérons juste qu’elles ne freineront pas des quatre fers pour empêcher une telle avancée en matière de régulation.